Abonnements Particuliers
3 niveaux de protection pour votre logement, sans engagement long.
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Conditions générales des abonnements
1. Objet
Les présentes conditions régissent les abonnements de prévention et de lutte contre les nuisibles proposés par Matthieu 3D Services (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant via la plateforme NuisiDetect.
2. Durée & engagement
L'abonnement Particuliers est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois. L'abonnement Professionnels est conclu pour la durée précisée au devis, généralement 12 ou 24 mois.
3. Tarifs & paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels. Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique. Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
4. Prestations incluses
Les prestations détaillées dans chaque offre sont garanties pendant toute la durée de l'abonnement. Les visites de prévention sont planifiées d'un commun accord avec le Client. Toute prestation non incluse fait l'objet d'un devis préalable.
5. Délais d'intervention
– Diagnostic prioritaire : sous 48 h ouvrées.
– Intervention urgente professionnelle : sous 4 h en cas d'infestation avérée mettant en péril la conformité sanitaire.
– Visite planifiée : à la date convenue, reportable une fois sans frais.
6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à l'échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois par lettre recommandée ou e-mail. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restant dues jusqu'à l'échéance restent exigibles, sauf motif légitime (cessation d'activité, déménagement hors zone d'intervention).
7. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de réinfestation due à un défaut d'hygiène, de structure du bâtiment ou de non-respect des préconisations transmises.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations et conservées pendant la durée légale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à matthieuservices@outlook.fr.
9. Litiges
Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : juin 2026. Ces conditions sont susceptibles d'évolution. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de souscription.
Créé par Matthieu 3D Services